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Reconnaitre son enfant, les droits et devoirs

Reconnaitre son enfant, les droits et devoirs

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Reconnaître son enfant, lorsqu’on est parent, paraît complètement évident. Et pourtant, si cette démarche est rapide, elle n’en est pas moins lourde de conséquences. Reconnaître son enfant va bien au-delà d’un simple acte administratif.

Reconnaître son enfant : à faire tout de suite après la naissance

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Reconnaître son enfant est une démarche qui effectivement doit se faire très rapidement après la naissance. C’est d’ailleurs souvent à la maternité que cela se fait. Le papa remplit un formulaire que la maternité se charge de transmettre à l’état civil. Quand on sait que reconnaître son enfant est un acte qui confirme que l’enfant n’est plus dit naturel mais bel et bien légitime. Il a donc les mêmes droits que tout autre enfant reconnu par ses parents.
Ensuite, un enfant qui naît hors mariage doit obligatoirement faire l’objet d’une reconnaissance pour que la filiation soit officiellement établie. En effet, l’enfant né hors mariage est dit naturel ! Attention, sachez aussi que reconnaître son enfant est seulement le fait du papa puisque depuis la loi de juillet 2006, la mère est reconnue officiellement mère de l’enfant auquel elle a donné naissance.

Reconnaître son enfant : comment ça se passe ?

Reconnaître son enfant est plutôt simple. La maternité confie au papa un formulaire. Il n’a plus qu’à le remplir et le laisser à la maternité qui se chargera de le donner à l’état civil. Au-delà du prénom, lorsqu’on reconnaît son enfant, il faut aussi indiquer le nom de famille qu’on souhaite lui donner. Au choix et ce depuis la loi de 2005 : le nom du père, le nom de la mère ou le nom des deux. Reconnaître son enfant fait l’objet d’une mention sur l’acte de naissance. Les parents peuvent d’ailleurs demander un livret de famille à cette occasion.

Reconnaître son enfant : les différences

Reconnaître son enfant varie en effet que l’on soit un papa marié ou un papa concubin ou pacsé.

Quand le papa est marié

Si le papa est marié, il n’a pas à reconnaître son enfant. Il doit juste faire une déclaration de naissance à la mairie, ce qui n’est pas la même chose qu’une démarche de reconnaissance.

Quand le papa est pacsé ou simplement concubin

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Si le papa n’est pas marié, qu’il est simplement concubin ou pacsé, reconnaître son enfant est un tout petit peu plus compliqué. L’idéal est alors de reconnaître son enfant en mairie et avant la naissance de ce dernier. Il suffit juste d’une simple pièce d’identité et que la maman soit présente aux côtés du papa.
Le jour J, si la reconnaissance n’a pas été faite avant, le papa peut reconnaître son enfant ou dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Bien sûr, il est possible de reconnaître son enfant bien après, auprès d’un notaire ou du service d’état civil de sa mairie, sur présentation d’une pièce d’identité.

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Reconnaître son enfant et faire reconnaître son enfant

Comment se déroule une recherche en paternité?

Reconnaître son enfant est comme on l’a dit une démarche naturelle mais il arrive que certaines mamans soient dans l’obligation de mettre en oeuvre une démarche de recherche en paternité. C’est le tribunal de grande instance qui sera chargé de plaider l’affaire. Une fois établi la paternité, le père est alors chargé financièrement de répondre aux besoins de l’enfant.

Il arrive aussi que ce soit le père qui procède de lui-même à cette démarche lorsque la mère ne veut pas lui reconnaître naturellement ce droit.

Reconnaître son enfant : un engagement d’avenir

Car en reconnaissant votre enfant, vous vous engagez à un certain nombre de devoirs envers lui : éducation, santé, bien-être, obligation d’entretien. En cas de décès du père, si l’enfant a été reconnu par ce dernier, il pourra prétendre à une part de l’héritage. Reconnaître son enfant n’est donc pas anodin.

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