Un bébé sans identité légale

Nolan est un bébé de 8 mois sans identité légale.
Il est né un vendredi soir à la maternité de Grasse dans les alpes maritimes et ses parents ont tardé pour l’enregistrer à l’Etat civil.
Les parents se sont rendus à la mairie le mardi au lieu du lundi, dernier jour légal pour enregistrer Nolan. Un jour trop tard pour ce bébé qui se retrouve aujourd’hui sans identité légale.
Les parents de Nolan sont obligés de prendre un avocat pour faire valoir les droits de leur enfant.
source: franceinfo

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Si celle ci n’est pas faite en temps et en heure il faudra recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Aujourd’hui le couple n’a pas le droit à de la prime de naissance et ne peut pas inscrire Nolan à la crèche

 
 

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