congé paternité... à partir de quand?

[anna87]

Bonjour à toutes !
Je voulais me renseigner sur le congé paternité... au boulot de mon conjoint, on lui a demandé de poser son congé maintenant. Le soucis, c'est que la DPA est prévue pour le 22 mai !!! Il nous reste encore 3 mois !!!!
On aimerait bien que le congé paternité commence quand je rentre de la maternité, mais le problème, c'est que si j'accouche plus tôt, son congé commencera plus tard du coup!
Je sais pas si je me fais comprendre, mais j'aimerais connaître les droits dans cette situation. C'est notre 1er bébé, alors je ne me sens pas au début d'être tte seule à la maison ac le ptit bout ! Et mon homme ne s'imagine pas reprendre direct le boulot quand on rentrera à la maison!!!

Merci d'avance pr vos conseils !

[calinoute]

Le congé paternité doit etre pris durant les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.J'ai travaillé à la sécu donc bien placée pour savoir.
Donc pas possible de le poser avant , l'employeur de ton mari devrait le savoir.

[anna87]

Merci pr ta réponse !
Mais je crois que je me suis mal exprimée. En fait, j'accouche normalement le 22 mai. Si j'accouche à terme, le papa prendrait son congé le 25, histoire d'être là quand je rentrerai à la maison ac le bébé. Mais s'il il pose cette date maintenant, et que j'accouche finalement le 10 mai mettons... ça veut dire que le congé paternité ne commencera que 15 jours après !!!
Donc la question c'était est-ce que l'employeur peut exiger une date précise 3 mois avant?
Merci en tout cas !!!

[swiffy]

voilà ce que j'ai trouvé :
Formalités à effectuer par le salarié
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception, [highlight=#FF80FF]un mois minimum avant le début du congé[/highlight].

À noter
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance Maladie le recommande par souci de bonne gestion.
Vous ne pouvez pas refuser d'accorder le congé paternité à un salarié, mais vous devez en être informé au moins un mois à l'avance.
[highlight=#FF80FF]Le congé paternité ne peut être décalé qu'avec votre accord.[/highlight]

Votre salarié doit adresser à sa caisse d'Assurance Maladie :

soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant,
soit, le cas échéant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

[anna87]

Merci Swiffy pour ta réponse !
Bon, ben ouai, effectivement, un mois avant, ça change quand même la donne !!!
Merci merci encore !

[calinoute]

par contre il faut aussi que l'employeur fasse à ton mari une attestation de salaire et il faudra l'envoyer à la sécu avec un extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille.C'est pour qu'ils puissent faire le calcul de ses indemnités journalières pour le congé paternité.à savoir la sécu ne paiera le congé pater que lorsque ton mari l'aura pris.
Donc ton mari doit demander cette attestation à son patron à la reprise de son travail.

[anna87]

OK !
Merci pour ces précieuses infos !