RSA

[camille2a]

Bonjour, je suis enceinte de 7 mois et je perçoit le RSA.
J'aurais voulu savoir si le père déclare l'enfant est ce que je percevrais toujours le RSA, sachant que nous ne vivons pas ensemble il s'agit juste d'une démarche pour que l'enfant porte le nom de son père. Merci

[lelie10]

Il me semble que le revenu est calculé sur le ménage que tu forme donc si tu ne vis pas avec le père ça ne changera rien. La déclaration de paternité ne changera rien à ton RSA je crois

[camille2a]

Il me semble que le revenu est calculé sur le ménage que tu forme donc si tu ne vis pas avec le père ça ne changera rien. La déclaration de paternité ne changera rien à ton RSA je crois

Merci pour ta réponse

[fanfan1604]

Tu toucheras toujours le RSA mais il faudra établir une pension avec le père, soit à l'amiable soit par jugement.
Si tu ne souhaites pas qu'il verse de pension tu aura juste une aide qui ne te sera pas versé ( l'allocation de soutien familiale 95.52€, qui remplace la pension quand le père ne peut pas la payer mais ça doit faire l'objet d'un jugement )

[camille2a]

Tu toucheras toujours le RSA mais il faudra établir une pension avec le père, soit à l'amiable soit par jugement.
Si tu ne souhaites pas qu'il verse de pension tu aura juste une aide qui ne te sera pas versé ( l'allocation de soutien familiale 95.52€, qui remplace la pension quand le père ne peut pas la payer mais ça doit faire l'objet d'un jugement )

ok merci sait tu quel demarche je doit faire au niveau de la caf

[fanfan1604]

Le plus simple c'est d'aller voir une assistante sociale ou d'en parler à ta référente caf ( celle que tu vois pour signer ton contrat tous les 3-6 mois environ ) qui pourra te guider précisement en fonction de ta situation dans les démarches à faire.

Sinon pour les démarches pour l'instant rien à faire, au moment de la naissance de ton bébé il te faudra leur envoyé l'acte de naissance qui te permettra de toucher la PAJE ( 184€ ).

Ensuite plusieurs cas de figure :
- tu t'arranges avec le père à l'amiable et il te verse une pension donc tu aura juste à la signaler dans ta déclaration trimestriel
- tu t'arrange avec le père et il ne verse pas de pension donc pareil lors de la déclaration trimestriel tu ne déclare rien comme ressource
dans ces 2 cas fait passer un courrier à la caf pour leur signaler l'arrangement à l'amiable et il te signifierons par écrit si cela leur convient ou s'ils veulent quand même un jugement.
- derniere possibilité, tu ne t'entends pas avec le père, auquel cas c'est direct un jugement, tu envoi un courrier à la caf pour leur expliquer que tu as lancé la procédure puis tu attends le jugement pour la décision sur l'obligation de versement ou non d'une pension par le père, tu auras ensuite à envoyer une photocopie du rendu du jugement que tu recevra par courrier quelques semaines après le jugement ou par ton avocat si tu as besoin d'en avoir un pour l'audience.


J'espère avoir pu t'aider et que mes explications sont claire ^^

Si tu as d'autres questions ou besoin d'eclaircissement n'hésite pas ici ou par mp

[camille2a]

Le plus simple c'est d'aller voir une assistante sociale ou d'en parler à ta référente caf ( celle que tu vois pour signer ton contrat tous les 3-6 mois environ ) qui pourra te guider précisement en fonction de ta situation dans les démarches à faire.

Sinon pour les démarches pour l'instant rien à faire, au moment de la naissance de ton bébé il te faudra leur envoyé l'acte de naissance qui te permettra de toucher la PAJE ( 184€ ).

Ensuite plusieurs cas de figure :
- tu t'arranges avec le père à l'amiable et il te verse une pension donc tu aura juste à la signaler dans ta déclaration trimestriel
- tu t'arrange avec le père et il ne verse pas de pension donc pareil lors de la déclaration trimestriel tu ne déclare rien comme ressource
dans ces 2 cas fait passer un courrier à la caf pour leur signaler l'arrangement à l'amiable et il te signifierons par écrit si cela leur convient ou s'ils veulent quand même un jugement.
- derniere possibilité, tu ne t'entends pas avec le père, auquel cas c'est direct un jugement, tu envoi un courrier à la caf pour leur expliquer que tu as lancé la procédure puis tu attends le jugement pour la décision sur l'obligation de versement ou non d'une pension par le père, tu auras ensuite à envoyer une photocopie du rendu du jugement que tu recevra par courrier quelques semaines après le jugement ou par ton avocat si tu as besoin d'en avoir un pour l'audience.


J'espère avoir pu t'aider et que mes explications sont claire ^^

Si tu as d'autres questions ou besoin d'eclaircissement n'hésite pas ici ou par mp

Merci beaucoup tout est bien clair

[fanfan1604]

Nickel alors, bon courage pour la suite et surtout bonne fin de grossesse ! Profite bien ça passe si vite ^^