Congé parental et travailleur indépendant
Posté : 03 déc. 2013, 10:53
Bonjour à toutes !
Je suis travailleuse indépendante (profession libérale). Depuis le mois d'octobre (mon fils est né en juillet), je suis en congé parental à 70 %. Je touche donc un complément par la CAF (144 euros par mois).
Il est écrit sur les conditions de ce complément :
"Si vous exercez une activité non salariée : tous les 6 mois, la Caf/MSA vous réclamera une nouvelle déclaration sur l’honneur sur laquelle vous indiquerez le pourcentage du temps de travail que vous allez exercer pour les 6 prochains mois. De plus, un contrôle annuel sera effectué au vu de votre avis d’imposition.
Lors de ce contrôle annuel, si votre revenu annuel divisé par le nombre de mois d’activité est supérieur à 106,25 % (si vous travaillez à mitemps
ou moins) ou à 170 % du Smic mensuel (si vous travaillez entre 50 et 80 % d’un temps plein), vous devrez nous rembourser les mensualités du complément. Il est donc essentiel de nous signaler les changements liés à votre activité professionnelle."
cela veut-il dire que sur l'année 2013 je ne peux pas dépasser 170% du SMIC, c'est à dire 23837,... euros ?
Je ne comprends pas le terme "mois d'activités". En effet, je n'ai pas cesser de travailler.
Pourriez-vous m'éclairer ? (mon interlocuteur à la CAF s'embrouillait....)
Merci d'avance
Je suis travailleuse indépendante (profession libérale). Depuis le mois d'octobre (mon fils est né en juillet), je suis en congé parental à 70 %. Je touche donc un complément par la CAF (144 euros par mois).
Il est écrit sur les conditions de ce complément :
"Si vous exercez une activité non salariée : tous les 6 mois, la Caf/MSA vous réclamera une nouvelle déclaration sur l’honneur sur laquelle vous indiquerez le pourcentage du temps de travail que vous allez exercer pour les 6 prochains mois. De plus, un contrôle annuel sera effectué au vu de votre avis d’imposition.
Lors de ce contrôle annuel, si votre revenu annuel divisé par le nombre de mois d’activité est supérieur à 106,25 % (si vous travaillez à mitemps
ou moins) ou à 170 % du Smic mensuel (si vous travaillez entre 50 et 80 % d’un temps plein), vous devrez nous rembourser les mensualités du complément. Il est donc essentiel de nous signaler les changements liés à votre activité professionnelle."
cela veut-il dire que sur l'année 2013 je ne peux pas dépasser 170% du SMIC, c'est à dire 23837,... euros ?
Je ne comprends pas le terme "mois d'activités". En effet, je n'ai pas cesser de travailler.
Pourriez-vous m'éclairer ? (mon interlocuteur à la CAF s'embrouillait....)
Merci d'avance