Report congé maternité

[noah2307]

Bonjour à toutes,

je vous adresse ce message suite à la mésaventure que j'ai avec l'assurance maladie qui m'a adressé un courrier pour m'informer que le report de mon congé prénatal était refusé! Je ne sais pas si l'une de vous a utilisé cette formule mais étant en forme pendant ma grossesse j'ai choisi de reporter 3 semaines de mon congé prénatal pour avoir 3 semaines supplémentaires après la naissance de mon fils. Donc au lieu de m'arrêter de travailler le 16/06 j'ai arrêté le 2/07. MAIS ce que je ne savais pas et que personne ne m'avait dit, c'est qu'il fallait que j'adresse un certificat médical au plus tard le 16/06 pour que ça soit accepté. Or ma gynéco me l'a établi le 1/07!!! J'ai fait une lettre de contestation à la sécu mais je vais peut-être perdre 3 semaines avec mon p'tit bout à cause d'une formalité qui n'est mentionnée nulle part!!!!!!
L'une de vous a-t'elle dû faire face à ce problème?

Sinon je voulais juste vous en informer pour éviter que vous n'ayez le même problème! Bonne grossesse à toutes les futures mamans.

[Fripoune2802]

merci pour l'info !!!
je lisais il y a trois jours un magasine sur cela justement et dedans non plus, il ne parlait pas de cette lettre médicale !!!

je pense que je vais leur écrire pour qu'ils le spécifie car avec toi qui fait passer le message sur le fofo et eux qui pourront le dire aux lectrices ...cela ferra déjà un peu plus de monde à ne pas se faire avoir !!!!

j'espère que tu obtiendras gain de cause !!!

[aud21]

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Désormais, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

Ce report peut se faire :

* soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
* soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

En pratique
Adressez, pour cela, une demande écrite à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Vous devez effectuer votre demande, au plus tard, la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.

À noter : si vous êtes en arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal, la durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec votre grossesse.

C'est ce que j'ai fait et no soucis !

[oulala]

Source??

[aud21]

Source??

http://www.ameli.fr/professionnels-de-s ... ernite.php

[Discrete]

Bjr ! Je suis dans le Meme cas... As tu finalement trouve une solution ?
D' avance merci pour ton aide.

[SPEEDY01]

Idem, resultat, je ne percois RIEN de la secu.
Comment s'est resolu votre cas?

[judicael44]

Bonjour,

Même souci pour mon épouse qui a été indemnisée 23 semaines au lieu de 26 semaines (3ème enfant). En effet, elle a adressé son courrier de demande de report du congé prénatal légal 12 jours après la date initiale de début de congé de maternité. D'un côté, lé sécu n'indemnise pas les 3 premières semaines car mon épouse a continué à travailler jusqu'au 29 juin, pensant que sa demande était ok (le refus de la demande du report a été reçu le 6 juillet). D'un autre côté, comme la sécu ne souhaite pas reporter, la sécu a conservé la date initiale de fin de congés maternité.


Après une 1ère contestation auprès de la commission de recours à l'amiable, nous venons de recevoir la notification de rejet, 6 mois après notre courrier, contenant une sorte de synthèse des échanges, sans réelle analyse. Mon épouse a une activité commerciale dans une société de services informatiques et a motivé sa demande de report en mettant en avant le fait que le mois de juin est une période de très forte activité contrairement au mois de décembre qui est plus calme.


Nous comptons de nouveau contester auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale.
Vos idées sont les bienvenues pour récupérer notre dû.
Merci beaucoup.

[rokaro]

Bonjour,
nous sommes dans le même cas pour une naissance ayant eu lieu en 2010, la CPAM nous a refusé le report suite à un envoi tardif du certificat médical, et n'a indemnisé que 13 semaines sur les 16 prévues.
Le courrier adressée était par ailleurs très ambigu, pas une seule fois il n'est fait mention d'une réduction du montant de l'indemnité, pas une négation... Aussi nous n'avons pas réagi dans les temps. Nous pensons que cette démarche est volontaire de la part de la CPAM afin de mettre hors délai les recours éventuels.
Nous sommes passés par le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (car sans réponse de la commission de recours), ou nous avons été débouté. Pas une seule fois nous n'avons aborder le fond, mais simplement le "processus" (qui a envoyé quoi, et quand). Je ne sais donc toujours pas pourquoi la CPAM inflige cette sanction à des femmes souhaitant travailler car en bonne santé, réduisant par la même occasion le coût pour la société (3 semaines sup après la naissance = moins de risque de devoir prendre un congé post natal). Je ne sais toujours pas non plus quel texte définit la façon de définir cette réduction d'indemnité (pourquoi 3 semaines, et 0 ou 16).
Nous faisons maintenant appel de cette décision.
Par ailleurs, je vous conseille de vous préparer très sérieusement si vous devez vous rendre au tribunal, car vous aurez affaire avec des professionnel du droit et des tribunaux. De plus les représentants de la CPAM et les juges se connaissent très bien, la situation est donc particulièrement défavorable pour les particuliers. C'est en tout cas ce que nous avons vécu.

[Maxwell]

Bonjour, je viens de me connecter à cet échange car j' ai exactement le même problème, étant juriste j' ai bien regarde le code de la sécu, je ne vois aucun délais opposable. Pourrais-je savoir ou en est votre contentieux en appel? Y a-il d'autres jurisprudence? Merci