Congé parental 1er enfant refus employeur

[Lilou2444]

Bonjour,

Je souhaiterais prendre un congé parental d'1 ou d'2 mois aprés la fin de mon congés mater. Je me suis renseigner auprés de la caf qui m'a dit que cela était tout a fait possible. Hors mon employeur me dit que je ne peut pas. Pour lui je dois prendre au moins un an... J'ai regardé dans ma convention et dans mes accords d'entreprise mais rien de trés clair... Avez vous plus d'info à ce sujet ???

[sarsouille38]

Coucou...
Alors avant toute chose, un patron ne peut pas refuser un congés parental d'éducation (appelé également à la CAF "Complément Libre Choix d'Activité").

Concernant la durée, je ne suis pas sure de moi mais il me semblait que pour un premier enfant, il était de 6 mois. A confirmer donc.
Es-tu allé voir sur ce lien : http://www.caf.fr/wps/portal/particulie ... opole/paje

y'a pas mal de renseignements.

Bon courage dans tes recherches !
Aurélie.

[Lilou2444]

J'ai continué à me renseigner et je viens enfin d'avoir la réponse à mon problème. J'ai le droit de prendre qu'un mois si je le souhaite."Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum" Le seul truc a savoir c que pour toucher le complément de libre choix d'activité il faut avoir travaillé 8 trimestres et prendre son congé parental directement à la suite de son congé mater ou le faire conmmencer et finir le 1er du mois. En effet, la caf donne cette allocation que par mois plein sauf si c en continuité du congé mater.
Exemple: mon congés mater se termine le 18 septembre. Je voulais poser mes CP (15 jours) jusqu'au 4 octobre et prendre 1 mois de congé parental (soit reprendre le travail le 4 novembre) Mais apparament, dans ce cas je ne receverais pas d'aide de la CAF car il le raisonne du 1er au 1er de chaque mois sauf si je prend directement à la suite de mon congés mater. Donc pour bien faire il faut que je prenne mon congé parental à partir du 18/09 jusqu'au 31/10 inclu et voir avec mon employeur si je peux poser mes CP à partir du 1er novembre.
J'espére avoir été clair... (dur dur de l'etre dans l'administration francaise!!!! )
Mais le mieux c'est d'aller à la Caf pour etre sur de vos droits et de faire au mieux les démarches.

[maloe31]

bonjour,

on en peut donc pas prendre de congé parental si on a été en arret maladie avant?

si par exemple après mon congé mat mon medecin me met un mois en arret maladie pour allaitement par exemple, je ne pourrais plus prendre de congé parentale ensuite ??

merci pour ta reponse.

[louevan]

bonjour a toute voila je suis enceinte de mon deuxieme enfant un petit garcon qui viendra pour le mois d aout et je voulais savoir si j ai le droit au conge parentale alors que j etais au chomage depuis novembre 2009 dc je ne sais pas trop voila merci pour vos reponse

[Lilou2444]

bonjour,

on en peut donc pas prendre de congé parental si on a été en arret maladie avant?

si par exemple après mon congé mat mon medecin me met un mois en arret maladie pour allaitement par exemple, je ne pourrais plus prendre de congé parentale ensuite ??

merci pour ta reponse.

Soit tu prends un congés parental directement à la suite de ton congé mater, dans ce cas tu dois prévenir ton employeur 1 mois au minimum avant la fin de ton congé mater et la caf te versera l'allocation à partir cette date jusqu'a la fin de ton congé parental. Soit tu le prends plus tard et dans ce cas tu dois prévenir ton employeur 2 mois au minimum avant le début du congé parental et la caf te versera l'allocation pour chaque mois complets. Exemple: si tu veux etre en congé parental du 15 juillet au 15 octobre la caf te payera que pour les mois complet c.a.d aout, septembre. C'est pourquoi il est préférable de prendre et de terminer sont congé le 1er du mois.
Donc normalement tu peux. Il faudra juste que tu respecte le délai de 2 mois pour prévenir ton employeur donc il faut bien que tu comptes et que tu sois sur que ton médecin te donne l'arret. Mais je te conseille quand meme d'aller à la Caf pour qu'il te confirme tout ca et que tu sois sur de tes droits car je me demande si pour la caf l'arret maladie n'est pas pris en compte dans la durée du congé parental cad que si c ton 1er enfant et que tu as 1 mois d'arret, tu ne pourras prétendre qu'a 5 mois de congé parental au lieu des 6 initialement prévu. A voir... Tiens moi au courant. biz

[Emyli]

Pour obtenir un congé parental, il faut un an dans l'entreprise.

Vous pouvez reprendre à temps partiel (16h minimum en principe à votre choix, mais je sais par exemple que les non titulaires de la fonction publique n'ont pas vraiment de choix), ou suspendre votre contrat : congé parental "total".

Le congé est obligatoirement d'un an renouvelable (sauf pour le 3ème enfant, possibilité d'une durée plus courte et mieux payée).

En cas de congé total, attention on estime que vous avez fait votre choix pour un an en toute connaissance de cause. Donc plus d'arrêt maladie etc., pendant votre durée de congé parental vous touchez un forfait sécu et point final. (les soins sont bien sûr remboursés)

En revanche renseignez-vous sur le compte épargne temps de votre entreprise. En effet vous pouvez vous en servir pour financer votre congé parental total ou partiel.

Vous n'êtes pas obligées de prendre votre congé parental immédiatement après le congé mater. Il suffit d'en informer votre employeur 2 mois à l'avance (un mois si c'est consécutif à votre congé mater)
Le congé parental est un droit, il ne peut être refusé (sauf si vous ne respectez pas les délai de prévenance).

NB :
- Le congé ouvre droit aux formations et bilan de compétence puisque vous êtes toujours salariées (vous n'êtes pas rémunérée plus ; je parle pour celles en emploi évidemment).
En congé total vous avez le droit d'exercer comme assistante maternelle, c'est le seul métier autorisé.
- Vous pouvez écourter, rompre le congé parental ou passer d'un total à un partiel dans une seule condition : diminution importante des ressources. + possibilité d'écourter pour une formation
- Sauf convention collective, le congé parental compte à moitié pour l'ancienneté dans l'entreprise (donc 6 mois d'ancienneté pour un an de congé parental).
- A l'issu du congé, vous devez retrouver le même poste et au moins la même rémunération (puisqu'il s'agit d'une suspension du contrat).

[Lilou2444]

J'apporte quelques modif a ce que tu as dis Emyli. On a le droit de prendre un congés d'une durée inférieur à un an. D'ailleur la Caf ne propose le complément de libre choix d'activité que pour 6 mois pour un 1er enfant. Perso j'ai fais ma demande auprés de mon employeur pour 4 mois et c'est accepté (malgrés ttes mes difficultés au départ) Et j'ai le droit de le prolonger. Et pour mon retour je ne suis pas obliger de revenir a poste
Soit je retrouve mon emploi soit un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

[Emyli]

Oui effectivement c'est durée d'un an maximum, moins possible. Par contre on ne peut renouveler que 2 fois, donc impossible d'aller jusqu'au 3 ans en fonction de ça, faut bien réfléchir.
Selon le rang de l'enfant, le premier mois après le congé mater est payé différemment, voir pas, ce n'est pas très clair.

Si vous avez d'autres précisions.