Je suis dans le meme cas que plusieurs d'entre vous, j'ai trouvé une nounou mais je rame un peu question administratif et je sais pas trop par où commencer.
J'ai eu mon rendez vous avec une conseillère du relais assistante maternelle et j'ai fais un pti récapitulatif, je vous en fait profiter, ça pourra ptet vous aider un peu :)
I/ TROUVER LA NOUNOU
→ Prendre contact avec la mairie ou aller sur le site pour trouver la liste des nounous agrées
→ Demander un rendez vous
→ Leur demander : leur tarif horaire, le montant des frais d'entretients et des frais de repas, le nombre de semaines de congés / an (et si elles le savent, les dates)
→ Il est possible de faire signer une promesse d'ambauche qui engage les parents et la nounou : http://www.pajemploi.urssaf.fr/files/li ... M-2013.pdf
II/LE CONTRAT DE TRAVAIL
→ CDI uniquement
→ le CDD est réservé si une nounou est déjà employée en CDI mais ne peux plus travailler pour un moment donné, dans ce cas un CDD sera proposé a une autre nounou pour remplacer a première nounou.
→ contrats disponibles : http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ ... crute.html
A/ Période d'essai
→ La durée de la période d'essai varie en fonction du nombre de jour de garde par semaine :
→ 2 jours : 2 mois
→ 3 jours : 3 mois
→ 4 jours et + : 2 mois
→ Durant cette période le contrat peut etre rompu sans préavis par la nounou ou les parents
→ La durée de la période d'essai est à notifier sur le contrat
B/ La période d'adaptation
→ Elle a lieu maximum 4 semaines avant le début de la période d'essai, elle a pour but de familiariser l'enfant avec son nouveau milieu. Elle est rémunérée à l'heure (a la fin de chaque journée) et n'est pas prise en compte dans la mensualisation du salaire (cf chapitre « salaire »)
C/ Modification de contrat
→ Il est possible de modifier un contrat de travail (augmentation du nombres d'heure de garde par exemple), pour cela il faut ajouter un avenant au premier contrat et ajouter par écrit tous les changements. L'avenant doit être signé par les parents et par la nounou et doit être présenté 1 mois avant sa signature,
→ En cas de refus de l'avenant cela peut entraîner une fin de contrat voir un licenciement.
D/ Rupture de contrat, préavis
→ Dès la fin de la période d'essai, le préavis est de 15 jours pour une ancienneté de moins de 1 an et passe à 1 mois pour une ancienneté de plus de 1an.
→ Il n'y a pas d’indemnité en cas de rupture de contrat de moins de 1 an.
III/ LE SALAIRE
→ Le salaire peut etre calculé sur une année complète (52 semaines) ou incomplète (52 semaines – [nombre de semaine de congés pris par la nounou])
→ Le salaire est mensualisé, par conséquent la nounou aura toujours le même salaire minimum chaque mois + les heures éventuellement effectuées en plus.
→ En cas d'augmentation / diminution du nombre d'heure de garde il convient de faire un avenant (cf chapitre « contrat ») et de réajuster le salaire.
→ Le travail le dimanche est payé double, les jours fériés peuvent être travaillé en accord avec la nounou (le contrat demande quels jours sont travaillés ou non)
A/ Année complète
([nombre d'heure par semaine] x [tarif horaire] x 52) / 12 = salaire mensuel.
→ Le calcul du salaire sur année complète tient compte des congés payés.
B/ Année incomplète
([nombre d'heure par semaine] x [tarif horaire] x [nombre de semaines travaillées / an]/12 = salaire mensuel auquel on rajouter 10% qui correspond aux congés payés.
→ Ce calcul s'applique par explique lorsque la nounou prend plus de 5 semaines par an ou lorsque les parents ne peuvent pas poser leurs vacances en même temps que la nounou
C/ Indemnité journalière et frais de repas
→ Le salaire ne tient pas compte des indemnités journalière ni des frais de repas. Le tarif dépend des nounours .
→ Les indemnités journalières et les frais de repas sont calculés en fonction du temps passés chez la nounou, c'est donc un règlement indépendant du salaire qu'il faut calculer tous les mois.
→ Les indemnités journalières sont prises en charge par les aides mais pas les frais de repas.
→ Si vous désirez apporter le repas de l'enfant, il faut donner une estimation du prix a la nounou pour qu'elle puisse le déclarer sur ses impôts car celui lui est demandé.
IV/ DECLARATION ET COMPLEMENT MODE DE GARDE
→ Une fois la nounou trouvée il faut demander a la CAF le formulaire de demande de complément mode de garde à renvoyer sous 8 jours suivant le 1er accueil, (dès la période d’adaptation)
→ Une fois le formulaire rempli, un numéro SIRET est attribué (a savoir qu'il n'y a pas de cotisation patronal et salarial pour les parents employeurs jusqu'au 6 ans de l'enfant)
→ Ce formulaire donne droit aux allocation complément de mode de garde jusqu'au 6 ans de l'enfant
→ Il faudra se rendre a la fin de chaque mois sur le site de la CAF aprés avoir créer un compte (avec le numéro SIRET) afin de remplir le bulletin de salaire de la nounou qui sera envoyé directement a son domicile par la CAF. Cette déclaration permet aussi de calculer le montant des indemnités pour les parents.
→ Lors de la déclaration sera demandée
→ Le salaire net mensuel en tenant compte des congés payés
→ Le nombre de jour d'accueil mensuel en moyenne ([nbre jours/semaines] x [nbre de semaine])/12
→ Le nombre d'heure par semaine en moyenne ([nbre d'heure/semaine] x [nbre de semaine])/12
→ Si la nounou a effectuée plus d'heure, elles sont a la charge des parents il faut donc les rajouter au niveau du nombre d'heure par semaine et réajuster le salaire. On compte un jour de plus lorsqu'il y a 8heures en plus.
A noter que dans certains comité d'entreprise, des chèques emplois services sont disponibles pour aider financièrement les parents. Mais il ne faut pas prendre de chèques emplois service en banque car ils ne sont pas valables pour les nounous. S'il n'y a pas de chèques emplois services disponibles dans l'entreprise des chèques normaux font l'affaire.
Toutes les nounous agrées sont soumises à une convention collective qu'on peut télécharger
http://www.particulieremploi.fr/etre-sa ... loyeur.pdf
Sinon le site http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil.html donne aussi des infos et il est possible de télécharger certaines documents. S'il manque des documents (avenants pour les contrats, …) un relais d'assistante maternelle peut les fournir.
Pour moi
Tarif de la nounou
→ 3,5e / heure
→ 0,33e/heure (frais d’entretien)
→ 4e frais de repas et 1,5e frais de goûter (optionnel, j'apporterai les repas)
La fin de mon congés maternité est le 4 décembre et je reprendrai en congés parental a temps partiel pendant 6 mois.
A environ 20h/semaine, j'ai donc besoin de la nounou 20h/semaine ce qui fait une moyenne de 2,5jours/semaines.
Ma nounou prend une semaine de vacance en décembre et une semaine de vacance en avril. Du 4 décembre au 31 Mai il y a 26 semaines mois les deux semaines de congés ça nous fait donc 24 semaines de garde sur 6 mois.
POUR LE CALCUL DU SALAIRE
([nombre d'heure par semaine] x [tarif horaire] x [nombre de semaines travaillées / an]/12 = salaire mensuel auquel on rajouter 10% qui correspond aux congés payés.
Soit (20h x 3,5e x 24)/6 = 280e + 10% = 308e/ mois cette somme sera son salaire assuré tous les mois auquel se rajoutent les frais d’entretien.
NOMBRE DE JOURS D'ACCUEIL PAR MOIS
(2,5j x 24 s) / 6 mois = en moyenne 10 jours /mois
NOMBRE D'HEURE MENSUELLE
(20h x 24s)/6 mois = 80h par mois en moyenne
Les calculs sont effectués sur 6 mois et non sur 12 car après 6 mois le congés parental n'est plus rémunéré, je pense donc augmenter mon temps de travail, il faudra que je fasse un avenant a ma nounou et que je recalcule tous avec un nouveau nombre d'heure pour les 6 derniers mois.
A noter qu'il y a des papiers a fournir a la nounou tels que des autorisations si l'enfant est malade, des autorisations de transport, ... le mieux c'est d'aller a un relais d'assistante maternelle pour les récuperer.
