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La PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant

La PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant

La prestation d'accueil du jeune enfant se compose de : 

- La prime à la naissance et à l'adoption.
- L'allocation de base.
- Le complément de libre choix du mode de garde
- La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prime à la naissance ou à l'adoption

prime à la naissanceQui peut bénéficier de la prime à la naissance ?
Tous les enfants nés ou adoptés à partir du premier janvier 2004
Comment en bénéficier ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin de la 14eme semaine de grossesse
à la CAF et à la Caisse de sécurité sociale (CPAM) de votre lieu d'habitation
Pour les adoptions
La prime à la naissance concerne tout enfant de moins de 20 ans vous ayant été confié
par des organismes reconnus par l'Etat Français.

Prime à la naissance quelles sont les conditions de revenus?

- Un couple avec 1 enfant et 1 seul revenu le plafond de ressources est de 35872€ annuel
- Pour un couple avec 1 enfant et 2 revenus, le plafond maximal ne peut dépasser 45575 €

- Un couple avec 2 enfant et 1 seul revenu le plafond de ressources est de 42341€ annuel
- Pour un couple avec 2 enfant et 2 revenus, le plafond maximal ne peut dépasser 52044 €

- Un couple avec 3 enfant et 1 seul revenu le plafond de ressources est de 48810€ annuel
- Pour un couple avec 3 enfant et 2 revenus, le plafond maximal ne peut dépasser 58513 €

- Par enfant en plus pour un seul revenu 6469 euros
- Par enfant en plus pour deux revenus 6469 euros

Quel est le montant de l'allocation de la prime à la naissance ?
Le montant de la prime à la naissance est  de 923,08 euros par enfant.
Il va de soit que le montant est multiplié par le nombre d'enfants dans le cas d'une naissance
multiple. Si vous avez des jumeaux le montant de l'allocation sera de 1846,16 euros

Pour une adoption, la prime sera versée en une seule fois à l'arrivée de l'enfant
dans le foyer. Vous recevrez 1846,15 euros dans le mois de l'arrivée de l'enfant chez vous.

L'allocation de base

Qui peut bénéficier de l'allocation de base ?
Tout enfant de moins de 3 ans et tout enfant adopté de moins de 20 ans par des organismes 
reconnus par l'Etat Français.Les enfants doivent avoir passés les 3 examens médicaux obligatoires.
- La première semaine suivant la naissance de l'enfant
- Entre le 9e et 10e mois
- Entre le 24e et 25e mois
Le plafond salarial est exactement le même que pour la prime à la naissance

Quel est le montant de l'allocation de base ?
Le montant est de 184,62 euro par mois. Comme pour la prime à la naissance,
le montant est cumulable pour les naissances multiples.

Quelles sont les formalités que vous devez fournir pour pouvoir bénéficier de l'allocation de base ?
- Votre déclaration de grossesse
- Votre déclaration de revenus de l'année précédente
- La déclaration de situation
- Une photocopie de votre livret de famille qui justifiera de l'identité de votre enfant.
- La première attestation de santé de votre enfant

Le complément de libre choix du mode de garde (cmg)

mode de garde assistante maternelle agrééeVous employez comme beaucoup de maman une assistance maternelle
ou une nounou a domicile? 
Si votre enfant a moins de 6 ans vous pouvez peut-être être éligible
à cette aide financière versée pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Qui peut en bénéficier du complément de libre choix de mode de garde
- Vous devez avoir une activité professionnelle
- Si vous prenez une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services
de la protection maternelle et infantile. Le salaire brut de l'assistante maternelle
ne doit pas dépasser 48,80 euros par jour et par enfant gardé. 
Le complément prend en charge 85% de la rémunération, votre enfant doit
avoir moins de 6 ans
- Si vous passez par une micro-crèche vous pouvez bénéficier du complément
de libre choix du mode de garde à condition que votre enfant soit gardé
au moins 16 heures dans le mois. La tarification horaire par enfant ne doit
pas être supérieur à 10 euros.
- Si vous passez par une entreprise, une association qui emploie une assistante
maternelle ou une personne à domicile vous avez le droit de bénéficier 
du complément de libre choix du mode de garde si votre enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.

Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?
Le montant du cmg peut varier d'une situation à l'autre en fonction de la composition 
de votre foyer et l'age de votre enfant et de vos ressources annuelles.
Si vous vivez en couple:
Vous percevez 174,54 euros pour un enfant de moins de 3 ans 
si vos ressources annuelles sont superieures à 45 575 euros 
Vous percevez 290,95 euros pour un enfant de moins de 3 ans 
si vos ressources annuelles sont supérieures à 20 509 euros 
et inférieures ou égales à 45 575 euros
Vous percevez 461,39 euros pour un enfant de moins de 3 ans 
si vos ressources annuelles sont inférieures à 20 509 euros

Retrouvez toutes les informations sur le montant du complément de libre choix
de mode de garde sur le site service-public

Les cotisations sociales
La caisse d'allocation familiale prend l'intégralité des cotisations sociales
pour une assistante maternelle agréée et 50% des Cotisations pour une garde à domicile
dans la limite mensuelle de 447 euros pour un enfant de moins de 3 ans.
Plus d'infos sur le site de la CAF

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant est une nouvelle aide de la CAF
si vous cessez votre activité professionnelle ou vous la réduisez pour vous occuper
de votre enfant. Elle remplace depuis 2015 le complément de libre choix d'activité

Si vous vivez en couple: Chacun des deux parents peut bénéficier de la PreParE
pendant 6 mois maximum dans la limite du 1
er anniversaire de votre enfant.
En cas d’adoption: vous pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois
de présence au foyer de votre enfant.
Si vous vivez seul: 
vous pouvez en bénéficier dans la limite du 1er anniversaire
de votre enfant

A savoir: le complément de libre choix d'activités n'est pas cumulable avec le complément de mode de garde

Soumis par enceinte.com le dim, 30/09/2007 - 12:02

Par enceinte.com

Mis à jour le 12 Juin 2017