Profession libérale et prime de naissance

déclaration de grossesse / de naissance / inscription à la maternité…
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nomade755
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Profession libérale et prime de naissance

Bonjour,
Je voudrais soumettre un "problème" avec la CAF et demander si d'autres sont dans mon cas.
Mon ami et moi avons fait un dossier auprès de la CAF pour la naissance de notre premier enfant, l'ensemble de nos revenus étant inférieurs au plafond de ressources fixé par décret (46 000€ pour un couple dont les deux membres travaillent).

Malgré cela, je viens de recevoir un courrier me disant que nous n'avons pas droit à la prime de naissance. Je n'ai d'ailleurs pas compris pourquoi sur le moment, puisque nos revenus sont en dessous du plafond, mais j'ai obtenu une explication en appelant la CAF et en faisant des recherches.

En fait, mon ami est travailleur indépendant. Il déclare donc ses revenus différemment par rapport à moi qui suis salariée. Il passe une bonne partie de ses revenus en foncier sur son cabinet pour alléger ses charges. C'est légal et très courant chez les professions libérales, aucun problème là-dessus, mais du coup, sur son avis d'imposition, la majeure partie de ses revenus apparaissent dans la case "revenus de capitaux immobiliers".
Il reste donc moins de 4700€ dans la case des revenus non commerciaux.

Or la CAF estime qu'il est en dessous d'un seuil ( 4708 € en 2013 )et considère notre couple comme un couple où moi seule travaille, mais en additionnant l'ensemble de nos revenus (capitaux immobiliers compris). Du coup, nous sommes au dessus du plafond fixé dans le cas où seul l'un des deux membres du couple travaille (34819€).

Je ne sais pas si vous me suivez moi j'ai eu du mal à comprendre.
Ce que j'en déduis, c'est que nous sommes pénalisés à cause du statut professionnel de mon ami, qui, s'il avait été salarié n'aurait pas eu ce problème. On se sent lésé car un couple de salariés qui touche autant ou plus que nous peut en fait prétendre à la prime de naissance.

Ce n'est que de l'argent je le sais, et on n'a pas fait un enfant pour ça, mais 900 €, ça aurait permis d'acheter pas mal de choses importantes.

J'ai oublié de dire que mon ami est à 18€ du fameux seuil. Oui, 18 petits €. C'est rageant, non ???

Est-ce que j'exagère et devrais fermer ma gueule ou pensez-vous que je peux faire une réclamation ? Je pense faire un dossier de recours mais je n'y crois pas trop...

Ca me parait vraiment injuste que la CAF estime que notre couple est un couple avec un seul revenu en additionnant l'ensemble de nos deux relevés d'imposition alors que ce n'est pas notre réalité quotidienne. Forcément on dépasse, d'après eux je gagne 40 000€ à moi toute seule !!!!

Enfin voilà. Je m'en remettrai mais pour insister encore un peu, mon ami, en tant que profession libérale paye des sommes très importantes à l'URSAFF (part salariale et patronale) qui finance les organismes de prestations sociales et finalement, quand on a besoin d'un coup de pouce sur un événement important de notre vie, on nous claque la porte au nez....

Désolée de saouler avec ce problème très personnel, mais peut-être que certains d'entre vous y ont été aussi confrontés...

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Glopishloub
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Re: Profession libérale et prime de naissance

Au contraire, je trouve que tu soulèves des questions intéressantes!
Je m'apprête à faire la déclaration de grossesse et mon compagnon étant auto-entrepreneur et moi n'ayant pas de statut, je me pose pas mal de questions...
Je n'ai même pas commencé à faire le calcul pour savoir dans quel seuil on est, mais j'ai déjà quelques appréhensions.
J'ai l'impression que quand on ne rentre pas dans les cases c'est tout de suite un bazar pas possible.
En tout cas je te conseillerai de faire un dossier de recours car tu as l'air d'avoir en main tout ce qu'il faut pour leur prouver que vous avez droit à la prime de naissance.
Allez, je me remonte les manches et je me lance dans cette déclaration!
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nomade755
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Re: Profession libérale et prime de naissance

Merci pour ta réponse. le recours est fait, j'attends la réponse... J'ai vu qu'en cas de refus, on peut encore aller plus loin, alors je suis prête à passer par un médiateur s'il le faut.
Non pas que je sois foncièrement têtue (bon un peu quand même j'avoue) mais je trouve leur système étrange...

On va voir ce que ça donne, je te tiens au courant si tu veux.

Tu as parfaitement raison : quand on n'entre pas parfaitement dans les cases (en dehors des considérations de revenus j'entends), on se fait lourder direct.

L'important, c'est de voir à quoi ressemble la feuille d'imposition de ton compagnon. Il faut absolument qu'il ait déclaré plus de 4708€ en 2010 dans la partie "revenus" et qu'à vous deux vous ne dépassiez pas les 46000€.
Si ces deux critères sont réunis, normalement, il n'y aura pas de problème...

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nomade755
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Re: Profession libérale et prime de naissance

J'adore la CAF. Je suis allée voir mon compte en ligne. Ils accusent bonne réception de mon courrier, je cite "concernant votre RSA ou votre RMI et les documents joints le 21/01/2013". :grattelatete:

Ils se foutent de ma gueule ou quoi ? :marre: :marre:
On ne touche ni RSA ni RMI et je n'ai formulé aucune demande à ce sujet.... C'est du gros n'imp :rougedecolere: . Va falloir encore que je m'use à téléphoner pour savoir ce qu'ils trafiquent...
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laura26072008
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Re: Profession libérale et prime de naissance

bonsoir
je t ecri car je croi ke jai un petit probleme avec la caf voilas je suis enceinte de 32 semaines jai envoyer ma declaration dans les temps il m avais renvoyer un courier car il fallais mon rib et depui plus de nouvel . et le probleme cest que jai pas de numero d allocataire donc et ce que tu peut me dire si j aurais quand meme la prime de naissance ou pas ?
merci
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nomade755
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Re: Profession libérale et prime de naissance

Ils sont très pénibles. Ils nous ont fait le coup du RIB aussi, soi disant qu'on l'avait oublié alors qu'on l'avait bien mis dans le dossier.
Je ne pense que ça t'empêche d'avoir la prime, c'est juste qu'ils sont longs à la détente, et pour l'instant tu es coincée car sans numéro d'allocataire, tu ne peux pas les joindre au téléphone (enfin à Paris, il faut ce numéro pour avoir un opérateur).
Tu es dans quelle région ? Selon les coins, ils sont très, très longs ! Ta demande a été traitée puisqu'ils t'ont contactée, c'est déjà ça.

C'était quand ce courrier où ils te redemandent un RIB ?
Tu peux passer les voir directement sinon. Il parait que c'est plus efficace que le téléphone. On perd sa journée mais bon, au moins on a un vrai interlocuteur.
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