Déclaration de situation (CAF pour Paje)

[aud21]

Bonsoir , je suis entrain de remplir la déclaration de situation que la CAF me demande (formulaire 11423*05), et on doit inscrire le nom et l'adresse de l'employeur pour l'allocataire et le conjoint, ainsi que s'il cotise à l'Ursaff ou non.
Savez vous pourquoi ils en ont besoin??
J'espère qu'il envoie rien à l'employeur car le mien n'est pas au courant de ma grossesse.
Sinon pour info ils veulent aussi un rib, copie avis d'impôt 2008, copie carte identité conjoint, et une quittance de loyer (nimp..)

[mimely]

!!

Les Caf ont besoin de connaître les revenus des familles allocataires pour calculer les droits aux prestations familiales sous conditions de ressources, puis les verser ensuite aux familles qui en bénéficient.
Les informations ne sont pas envoyées à l'employeur !
Ces infos sont juste comparées avec les Impôts pour comparer les données fiscales renvoyées...

Tous les documents demandés par la CAF, servent à calculer un éventuel droit pour la naissance d'1 enfant, à l'occasion d'une demande d'aide au logement etc......

Après c'est vrai que comme dans toutes administrations, ils te demandent tjs des tas de documents ou infos et seule la moitié ne sert réellement !!!

J'espère t'avoir aidée ?? Bon courage pour remplir les papiers !!
Si tu as besoin, n'hésite pas, ok ?

[aud21]

Oh oui merci beaucoup mimely !
J'avais peur qu'ils demandent : "Allo, MME X travaille bien chez vous? C'est pour sa déclaration de grossesse..."

[mimely]

pas de crainte à avoir !!

Bon courage du coup pour tes papiers et ton boulot...

Pour moi c'est la fin, dans 1 mois est là !

Félicitations et bonne grossesse Mme X !!

[carolyve]

mme X pas de crainte à avoir
effectivement c est pour calculer tes droits

[maloe31]

bonjour,

moi j'ai été étonné car avec mon conjoint nous ne sommes pas mariés, mais pacsés, et dans leur premier courrier, ils m'ont demandé la photocopie d'identité de MON conjoint et la MIENNE, mais seulement MON avis d'imposition. j'étais étonné, mais finalement cela m'arrangeait car en 2008 je n'ai pas touché grand chose. j'ai donc envoyé les papiers, mais 1 mois plus tard, ils me demandent l'avis d'imposition 2008 de mon conjoint !!!

du coup je suis deg'. je pense que nous n'aurons pas droit à la pirme de naissance.
vous savez quel est le seuil de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bébénifcier?

merci.

[mimely]

Maloe !

Voilà ce que j'ai pu trouver comme infos :

Plafonds de ressources
Pour un ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2008)
1 enfant : 44.576 €
2 enfants : 51.322 €
3 enfants : 59.418 €
par enfant supplémentaire : 8.096 €

Après, ils m'ont fait exactement le même coup que toi, à savoir me demander uniquement mes ressources 2008 et 1 mois1/2 après celles de monsieur !!!
Sachant que c'est moi l'allocataire, ça a peut être un lien ?
Enfin, dans tous les cas, ils sont vraiment illogiques !!

J'espère t'avoir répondu, si en 2008 tu n'as pas touché gd chose, tu risques de l'avoir nous on a eu la prime de naissance au 7ème mois de grossesse et pourtant on travaille tous les 2 et à temps plein...

N'hésites pas si besoin !!!

[maloe31]

Merci Mimely,
il faut que je vérifie, mais je crois qu'on va etre juste.
mon conjoint à un bon salaire.

[mimely]

Mais de rien Maloe !
Au fait félicitations pour ton p'tit à venir...
Bonne continuation

[maloe31]

Merci -)