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L'adoption

Après avoir essayé sans succès différentes techniques d'aide à la conception, certains couples prennent la décision d'adopter. Conditions strictes, démarches parfois interminables, ceux qui se lancent dans l'aventure doivent avant tout s'armer de patience, car la route est longue avant de pouvoir accueillir un enfant.

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant?

On distingue deux types d'adoption : l'adoption individuelle et l'adoption conjointe. La première concerne les personnes célibataires, divorcées, veuves, pacsées ou encore en concubinage, et la seconde concerne les couples mariés. 

Dans les deux cas, les conditions requises sont les mêmes : excepté pour les couples 
mariés depuis plus de 2 ans, le ou les adoptants doivent être âgés au minimum de 28 ans et avoir un écart d'au moins 15 ans avec l'enfant. 

Néanmoins, si l'enfant adopté est celui du concubin, l'écart obligatoire entre l'adoptant et l'adopté est réduit à 10 ans. Enfin, lorsqu'un couple même marié décide d'avoir recours à une adoption individuelle, seule l'adoptant désigné aura autorité sur l'enfant.

Quelles sont les démarches à effectuer pour adopter un enfant?

Le dossier de demande d'agrément
La première étape consiste à envoyer une lettre, constituant une demande écrite, à l'ASE ( Aide Sociale à l'Enfance) du département, qui remet ensuite au couple désirant adopter un dossier de demande d'agrément. 

Ce dossier qui vise à informer l'administration sur les parents, doit être retourné complété de divers documents, comme les extraits d'acte de naissance, les bulletins de salaire, les extraits de casier judiciaire...etc.

Les enquêtes psychologiques et sociales
Une fois le dossier renvoyé, le couple fait l'objet d'une enquête psychologique en rencontrant psychologues, psychiatres, ou encore éducateurs, et d'une enquête sociale en recevant chez eux une assistante sociale, qui vient vérifier que la maison et les habitudes de vie sont compatibles avec l'accueil d'un enfant. 

L'agrément d'adoption

Lorsque les différents rapports ajoutés au dossier seront traités par l'ASE, celle-ci délivrera ou non, le précieux agrément d'adoption qui exprime la capacité du couple à accueillir un enfant et qui constitue l'avant-dernière étape du processus. 
Cet agrément autorise les parents à accueillir un enfant pour une durée "d'observation" d'au moins six mois, pendant laquelle l'assistante sociale va venir s'assurer qu'il s'intègre bien.

La requête en adoption 

Après cette période, les parents peuvent enfin déposer une requête en adoption au tribunal, qui acceptera ou refusera l'adoption, et qui constitue la dernière étape de ce long processus. 

Le tribunal peut prononcer deux types d'adoption 

L'adoption plénière 
Irrévocable, qui rompt tout lien entre la famille d'origine et l'enfant, qui portera le nom de ses parents adoptifs (ce type d'adoption n'est possible que si l'enfant est âgé de moins de 15 ans).

L'adoption simple
révocable pour faute grave, qui préserve les liens entre l'enfant et sa famille d'origine (il peut hériter d'elle, ajouter son premier nom au nom de ses parents adoptifs...), tout en ayant les mêmes droits qu'un enfant naturel vis-à-vis de ses nouveaux parents (héritage aussi,...etc).

Adopter un enfant français ou étranger

En France
Une fois l'agrément d'adoption en poche, vous irez à la rencontre d'enfants dans des foyers. Après avoir fait connaissance, vous pourrez accueillir un des enfants chez vous, pendant les six mois requis pour vérifier sa bonne intégration, avant de déposer la requête en adoption.

A l'étranger
Sur les 5000 enfants adoptés tous les ans, seulement 1000 français sont adoptés car la plupart des parents se tournent vers l'étranger. Et là, c'est un peu plus compliqué, même beaucoup plus suivant les pays, car chacun a ses propres conditions relatives à d'adoption.

Deux cas s'offrent aux parents désirant adopter à l'étranger:
Soit ils font les démarches seuls en contactant directement un orphelinat ou un intermédiaire sur place, auquel cas il faudra obtenir un jugement d'adoption dans le pays de l'enfant, puis faire valider l'adoption en France.

Soit ils s'adressent aux organismes spécialisés appelés OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption), qui se chargeront de constituer et de transmettre le dossier au pays concerné, et qui épauleront le couple dans ses démarches.

Cette deuxième solution est la plus simple est la plus recommandée. 
Les futurs parents devront aussi se rendre dans le pays de l'enfant. Enfin, les démarches autonomes ne sont possibles que dans les pays n'ayant pas ratifié la convention de La Haye, qui impose de passer par les OAA, pour respecter au mieux les intérêts des enfants et limiter leur trafic
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Soumis par enceinte.com le dim, 30/09/2007 - 12:02

Par enceinte.com

Mis à jour le 29 Juillet 2015